Comtés unis de Prescott et Russell (2019-2024)

Les Comtés Unis de Prescott et Russell regroupent les municipalités suivantes

1. Alfred et Plantagenet;
2. Casselman;
3. Champlain;
4. Clarence-Rockland;
5. Hawkesbury;
6. Hawkesbury Est;
7. La Nation;
8. Russell.

Avant d’adopter un règlement de redevances d’aménagement scolaires, le CEPEO examine sa politique liée à ces redevances. Le CEPEO veille à ce que les renseignements voulus soient fournis au public. À cette fin, il tient au moins une réunion publique dont il donne un préavis dans au moins un journal à grande diffusion de son territoire de compétence.

Avis public/Public notice

Avant d’adopter un règlement de redevances d’aménagement scolaires, le conseil effectue une étude préliminaire sur ces redevances. L’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement scolaires comprend ce qui suit :

• l’évaluation de l’ampleur, du type et de l’emplacement envisagés de l’aménagement résidentiel et non résidentiel;
• le nombre de nouvelles places projetées et le nombre de nouvelles écoles qu’il faut pour fournir ces nouvelles places;
• l’estimation des dépenses immobilières à fin scolaire, des dépenses immobilières nettes à fin scolaire et des dépenses immobilières nettes à fin scolaire liées à la croissance à engager pour les nouvelles écoles qu’il faut pour fournir les nouvelles places projetées;
• les autres renseignements prescrits selon la Loi sur l’éducation.

 

Présentation RAS Prescott et Russell du CEPEO 2019

CEPEO EDC’s Stakeholders Presentation 2019

Étude préliminaire des RAS de P&R du 3 mai 2019

Addenda du 27 mai 2019 de l’étude préliminaire des RAS de P&R 

Le 25 juin 2019, le Conseil a approuvé lors de sa séance publique la résolution suivante :

Résolution 98-19

ATTENDU qu’en conformité avec l’article 257,63 (3) de la Loi sur l’éducation, le CEPEO a déterminé qu’il n’est plus nécessaire de tenir d’autres réunions publiques sur le règlement No 01-2019-RAS-P&R du CEPEO;

QUE le CEPEO adopte le règlement administratif de redevances d’aménagement scolaires No 01-2019-RAS-P&R, afin d’assurer des redevances sur le territoire des Comtés unis de Prescott et Russell.

Règlement administratif de redevances d’aménagement scolaires No 01-2019-RAS-P&R du CEPEO

Avis d’adoption du règlement prévoyant l’imposition de redevances d’aménagement scolaires du CEPEO

Brochure sur les frais de redevances d’aménagement scolaires du CEPEO.

* Les documents en version anglaise sont disponibles au service de la planification du CEPEO.  Vous pouvez en obtenir une copie en envoyant votre demande à planification@cepeo.on.ca.